Engager la responsabilité de son dentiste, mode d’emploi
Le dentiste est un professionnel de santé qui engage sa responsabilité à l’égard des patients. Il est notamment tenu de les informer sur les actes de prévention et de soin et doit démontrer qu’il a respecté cette obligation. Le dentiste est obligé d’informer son patient sur les investigations, traitements ou actions de prévention qu’il propose, leur utilité, leur urgence éventuelle et les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent. Il doit également lui exposer les autres solutions possibles, ainsi que les conséquences éventuelles d’un refus de soins. Athenadental est une Société de distribution de produits dentaires en possession de plus de 5000 produits de grandes marques telles que NSK, JINME, TOSI, COXO etc. Ainsi que de diverses catégories : turbine dentaire et turbine avec lumière. Tous les jours l’équipe d’Athenadental.fr s’efforce à dénicher de nouveaux produits dentaires pour répondre à vos besoins.
Cette obligation d’information est essentielle car elle permet au patient de faire un choix éclairé entre diverses thérapeutiques, voire de renoncer à une opération. Si le praticien ne la respecte pas, il engage sa responsabilité, notamment au titre de la perte de chance (voir encadré page suivante). Sauf dans deux hypothèses : les limites des données actuelles de la science (des effets secondaires jamais constatés, par exemple) et/ou l’urgence (la personne est inconsciente et l’opération est vitale). Le principe des lampes de blanchiment dentaire
Il incombe au professionnel de prouver par tous moyens qu’il a rempli correctement cette obligation. Généralement, avant une intervention chirurgicale, le patient signe une fiche sur laquelle figurent toutes les informations obligatoires. Si le dentiste prétend les avoir fournies oralement, il lui faudra le démontrer. Il doit, par exemple, signaler les risques de gêne consécutive à la pose d’une prothèse ou de douleurs liées à l’extraction d’une dent de sagesse.
Il doit même, d’après la jurisprudence, et bien que l’article L 1111-2 n’en fasse pas mention, informer son patient sur les risques exceptionnels encourus, s’il en a connaissance. A ainsi été condamné un spécialiste qui a prescrit à un enfant de 8 ans le port intermittent d’un appareil de traction extra-oral, composé de deux arcs métalliques reliés par des élastiques. L’enfant a eu l’œil perforé en le retirant. Ce risque, bien qu’exceptionnel, était connu du dentiste, averti d’accidents similaires en Allemagne et aux Etats-Unis.
